Condamnation CFC et INIST

Il fallait que ça arrive un jour : le CFC prenant des redevances aux bibliothèques sans vraiment savoir dans le détail quels sont les éditeurs dont les documents sont copiés, l’INIST n’ayant pas beaucoup plus de visibilité de ce côté là, d’autant que chaque auteur peut avoir modifié son contrat avec l’éditeur. Donc, un auteur, qui avait gardé tous ses droits, s’est plaint et a obtenu gain de cause!

Faut-il s’en réjouir? Oui et non, sans doute.

Oui, parce qu’on se doutait bien que tous ces discours sur la défense du droit des auteurs étaient plutôt des discours sur la défense des éditeurs.

Non, car cela pourrait remettre en cause le système du Prêt entre Bibliothèques, dont l’INIST est un dispositif essentiel. Ce système permet de pallier les contraintes budgétaires, mais pas seulement, puisqu’il joue aussi la complémentarité entre bibliothèques de disciplines différentes. Les premières analyses précisent que si la facturation d’une copie d’article se limite à couvrir les frais de port et de reproduction, on reste dans les clous. Espérons-le. A suivre.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : La vente de copie d’articles interdite sans autorisation de leur auteur – Lextimes.fr
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A propos docnews

Documentaliste, chef de projet, manager de l'information, curieux d'informatique documentaire
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